Mentions Légales

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

 

LITIGES, JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, seules les juridictions de l’ordre judiciaire de l’arrondissement de Nivelles (Belgique) seront compétentes. Elles appliqueront le droit belge. 

Toutefois, la plate-forme ODR, créée par la Commission européenne, permet de résoudre en dehors des tribunaux des litiges découlant de l’e-commerce. L’intégralité du processus a lieu sur internet. Il est ainsi possible d’éviter de longs et coûteux procès, ce qui renforce la confiance du consommateur européen vis-à-vis des achats au-delà des frontières de son propre pays :http://ec.europa.eu/odr. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte, il vous est demandé d'introduire une adresse mail référente que voici:  case@theroad.cc. Merci de n'utiliser cette adresse que pour remplir le formulaire de litige, et non pour rentrer en contact avec notre entreprise.

 

LITIGES - EUROPEAN ONLINE DISPUTE RESOLUTION PLATFORM (ODR)

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE?

 

Il existe une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commission européenne: http://ec.europa.eu/odr.

Cette plateforme à été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l'Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d'introduire une adresse mail référente que voici: case@theroad.cc . Merci de n'utiliser cette adresse que pour remplir le formulaire de litige, et non pour rentrer en contact avec notre entreprise.

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client. Nous conseillons au client de bien garder la preuve validée par le transporteur utilisé que la marchandises a bien été collectée et renvoyée à The Road, et ce jusqu’à ce que The Road reçoive effectivement le colis de retour. Les frais de retour de marchandise sont pris en charge par The Road pour les commandes renvoyées depuis la Belgique (et uniquement depuis la Belgique).

Sera joint à chaque commande, une feuille de "retour" vous expliquant en détails la marche à suivre pour nous renvoyer une commande ne convenant pas pour l'une ou l'autre raison. Vous pouvez cependant consulter et télécharger ce formulaire de retour ici pour la Belgique, et ici pour le reste du monde.