Conditions Générales de Vente
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente par THE ROAD, société à responsabilité limitée établie à 1380 Lasne, Route d'Ohain 2 (n° TVA : BE0 749 532 559).
Toute vente à un client (ci-après le « Client ») est concernée, que le Client soit ou non consommateur au sens de l’article I.1. 2° du Code de droit économique (dans les cas où une stipulation ci-après ne concerne que le client qui est aussi consommateur, « Client » est remplacé par « Consommateur »).
Toutes les opérations sont concernées :
- la vente physique des produits dans la boutique située à 1380 Lasne, route d’Ohain, 2 (ci-après la « Boutique »), qu’il soient livrables immédiatement ou commandés avec acompte et délai de livraison;
- la vente électronique des produits sur le site theroad.cc (ci-après le « Site »), que ce soit sur la borne située dans la Boutique ou lors d’une utilisation du Site en-dehors de la Boutique.
- Les présentes conditions s’appliquent également à la vente d’un service de réparation ou d’entretien.
OFFRE & COMMANDE
Lorsque THE ROAD fait une offre de vente, celle-ci n’est valable que dans la mesure des stocks disponibles. Ceci vaut pour tout produit présenté sur le Site.
La commande en Boutique suppose le paiement par le Client d’un acompte de 30 % du prix de vente TVA comprise.
L’achat sur le Site (dans ou en-dehors de la Boutique) ne lie THE ROAD qu’après encaissement sur son compte de 100 % du prix de vente TVA comprise.
L'état des stocks mentionné sur le site theroad.cc l'est à titre indicatif. Même si la mise à jour se fait en temps réel, il est possible que deux clients commandent quasi en même temps le même dernier produit d'une série.
Dans le cas où le produit peut être réédité, THE ROAD propose un nouveau délai de livraison (dépendant du fournisseur) au client devancé.
Dans le cas où le produit ne peut pas être réédité, ou si le client n’accepte pas le nouveau délai, THE ROAD le remplace sous forme de bon d'achat ou annule la commande et rembourse le client dans les plus brefs délais.
ERREURS DANS LES INFORMATIONS ET PRIX INDIQUÉS
THE ROAD met tout en œuvre pour que les informations et prix indiqués dans la Boutique ou sur le Site soient corrects.
Malgré tous ses soins, THE ROAD ne peut cependant pas exclure une erreur. Lorsque cette dernière est manifeste, le Client ne peut pas, de bonne foi, s’en prévaloir et THE ROAD ne peut pas être forcée de vendre à ces conditions.
DEVIS DE RÉPARATION
Suivant les cas, l’établissement d’un devis de réparation peut être payant. Le devis est toujours fourni à titre indicatif.
Cependant si, en cours de réparation, des réparations et fournitures de pièces imprévues majorent de plus de 10 % le montant du premier devis, ces réparations et fournitures font l'objet d'un devis supplémentaire.
En cas d’acceptation du devis, les frais éventuellement payés par le Client servent d’acompte. Ils viennent en déduction du montant final de la réparation ou de l’entretien.
DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de vente à distance à un Consommateur (une vente sur le Site est une vente à distance sauf si l’opération a lieu dans la Boutique en présence d’un représentant de THE ROAD), le Consommateur dispose d’un droit de rétractation conformément aux articles VI. 47 à 53 du Code de droit économique.
Dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du produit acheté à distance, le Consommateur a le droit de se rétracter de son achat sans payer une quelconque indemnité, à condition de notifier sa décision à THE ROAD en lui envoyant soit le formulaire de rétractation disponible sur le Site, soit à tout le moins une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter de son achat.
Le formulaire ou la déclaration est envoyé par courrier électronique à l’adresse take@theroad.cc.
RENVOI DU BIEN
Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, le Consommateur renvoie le produit dans son état et son emballage d’origine à l’adresse de la Boutique.
Le délai est respecté si le Consommateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Sauf dépréciation résultant d’une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (ce pour quoi le Consommateur doit alors indemniser THE ROAD), le Consommateur supporte uniquement les coûts du renvoi.
REMBOURSEMENT DU PRIX ET DES FRAIS DE LIVRAISON
THE ROAD peut différer le remboursement du prix et des frais de livraison au consommateur jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits), sans préjudice à son droit de compenser le remboursement avec l’indemnité couvrant l’éventuelle dépréciation indemnisable.
DÉLAIS
Lorsqu’un délai de livraison ou de réparation est donné, c’est toujours à titre indicatif. Dans la mesure du possible, THE ROAD informe immédiatement le Client de toute circonstance causant un retard.
Lorsque le Client ne prend pas livraison d’un produit commandé, THE ROAD a le droit, 10 jours calendrier après l’envoi d’une mise en demeure écrite (email ou sms) de prendre livraison, de constater que le Client ne souhaite plus acheter.
Dans ce cas, THE ROAD a le droit de se faire indemniser à concurrence de 20 % du prix TVA comprise du produit.
L’acompte sert à cette réparation ; si son montant est supérieur, le solde est remboursé sur le numéro de compte communiqué par le Client.
Lorsque le Client ne vient pas rechercher un produit déposé en réparation, THE ROAD le conserve 3 mois en ses ateliers.
Passé ce délai, THE ROAD a le droit de le vendre et d’en conserver le prix, ou de se l’attribuer en pleine propriété, dans le respect des conditions légales.
PRIX & PAIEMENT
Pour toute vente en Boutique, le prix (ou son solde s’il y a eu commande avec acompte et délai de livraison) est, sauf convention contraire, payable au comptant à la livraison.
Toute réparation est également, sauf convention contraire, payable au comptant.
En cas de délai de paiement, son non-respect entraîne de plein droit la majoration d’un intérêt de retard de 8 % par an et d’une clause pénale équivalente à 10 % du montant impayé – avec un minimum de 100 €.
GARANTIES DU CLIENT
VENTE
VICE APPARENT
Pour une réception en Boutique, le Client doit le notifier instantanément.
Pour une livraison à l’adresse donnée par le Client, celui-ci doit notifier sa réclamation par voie recommandée dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison.
DÉFAUT DE CONFORMITÉ
THE ROAD répond à l’égard du Consommateur de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans (1 an en cas de vente de seconde main) à compter de réception ou de la livraison du produit (articles 1649bis à 1649octies du Code civil).
VICE CACHÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale contre le vice caché si celui-ci existait au moment de la réception ou de la livraison et si le vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue sensiblement l’usage (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le défaut de conformité ou le vice caché doit être notifié par lettre recommandée dans un délai de 2 mois à partir du moment où le Client l’a constaté.
RÉPARATION
THE ROAD garantit les réparations pendant les 12 mois suivant la date à laquelle le produit a été remis à disposition du Client.
La garantie couvre la fourniture des pièces et la main-d'œuvre nécessaire à leur installation.
La garantie ne couvre pas le dommage indirect (indisponibilité du produit en réparation).
CONDITIONS DES GARANTIES DU CLIENT
Le Client doit établir par écrit la recevabilité et le fondement de ses droits aux garanties, sauf lorsque l’écrit est impossible.
Il en va de même pour la preuve de toute suspension des délais auxquels ces droits sont éventuellement soumis.
Le Client perd son droit aux garanties ci-dessus dans les cas suivants :
- les préconisations du fabricant n’ont pas été respectées ;
- le défaut trouve son origine dans une modification du produit ou dans une réparation que le Client a tentée lui-même ;
- le dommage est dû à l’usure normale, la participation à une compétition sportive, un accident ou un cas de force majeure.
GARANTIES DE THE ROAD
THE ROAD bénéfice des garanties suivantes :
Réserve de propriété. THE ROAD reste propriétaire du produit qui ne lui a pas été intégralement payé (hypothèse d’un délai de paiement). Cependant, le risque est déjà transféré au Client au moment de la réception ou de la livraison.
Droit de rétention. THE ROAD a le droit de retenir tout produit entré en sa possession et appartenant à un Client qui lui doit de l’argent, à quelque titre que ce soit.
Indivisibilité. THE ROAD peut se prévaloir de tout manquement du Client pour suspendre ou résoudre l’exécution de toute obligation, quelle qu’en soit la cause.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le nom et le logo de THE ROAD sont protégés par des lois nationales et internationales.
Le contenu du Site est protégé par les droits d’auteurs, des marques et autres droits intellectuels associés.
Aucun de ces droits n’est transféré à l’utilisateur du Site.
Les informations mentionnées sur le Site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou adaptées sans l’accord préalable et écrit de THE ROAD.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
THE ROAD garantit le strict respect du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD»).
THE ROAD préserve la confidentialité des données du Consommateur et ne les utilise que dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de ses obligations de vente et de garantie.
Les conditions de protection de la vie privée et l’usage des cookies sur le site sont davantage expliqués dans le document « PROTECTION DE LA VIE PRIVEE » disponible sur le Site.
LITIGE
Les droits et obligations résultant de toute vente de THE ROAD sont exclusivement soumis au droit belge.
Le litige éventuel doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable, laquelle peut être initiée via la plateforme « Règlement en ligne des litiges » organisée par la Commission européenne et accessible à son adresse http://ec.europa.eu/odr.
L’adresse mail référente de THE ROAD au moment d’introduire la plainte sera case@theroad.cc .
Cette adresse, nécessaire pour remplir le formulaire de litige, ne doit pas être utilisée pour entrer en contact avec THE ROAD.
A défaut d’accord, le litige est de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.
Dans le cas de vente à un Consommateur, sont compétents, au choix du demandeur, les juges suivants : le juge du domicile du défendeur ou d’un des défendeurs, ou le juge du lieu dans lequel les obligations en litige ou l’une d’elles sont nées ou dans lequel elles sont, ont été ou doivent être exécutées, ou le juge du domicile de l’acheteur.
Version 27 aout 2020